Ceci est un appel à la résistance aux Sanctions administratives Communales (SAC). Vu l’impact qu’auront les SAC sur l’action sociale et sur la jeunesse, nous appelons toutes et tous à soutenir la contestation et à participer aux actions contre ce système. En bref, notre appel contient quatre possibilités de participation.
- Apporter un soutien politique à la plateforme StopSAC (Texte de plateforme disponible sur StopSAC.be, revendications ci-dessous) par exemple en passant la motion ci-dessous dans votre délégation syndicale, organisation ou association.
- Apporter de la solidarité financière aux personnes poursuivies par des SAC. La contestation juridique coute cher, mais à travers elle nous pouvons espérer faire une jurisprudence qui rendrait l’application de la loi impossible ou au moins difficile. Nous vous appelons donc à verser, dans la mesure de vos possibilités, une contribution de soutien au compte StopSAC : BE09 5230 8059 5557 (factures disponibles sur demande)
- Soutenir et participer la manifestation du samedi 29/06 contre ces mêmes amendes. (réunion de préparation le 19/06, info : info@stopsac.be)
- Rejoindre l’appel pour une manifestation nationale contre les SAC le samedi 26 octobre. (info, soutien et participation : info@stopsac.be) En solidarité,la plateforme stopsac.be
Depuis quelques mois, le système des sanctions administratives communales fait débat particulièrement en Flandre, même si les SAC seront appliquées partout. Malgré une opposition généralisée dans l’ensemble de la société civile, le gouvernement construit un système arbitraire qui met en danger les libertés, les droits et les principes sur lesquels notre démocratie est construite.
Alors que la crise accentue les problèmes sociaux, les autorités à tous les niveaux n’ont pas d’autre réponse à proposer que la répression. Ce système attaque les jeunes et remet gravement en question la possibilité des citoyens de défendre leurs droits. Sous le système SAC, il est désormais possible de mettre des amendes à des travailleurs sur un piquet de grève suivie d’une interdiction de lieu pour « blocage d’un édifice privé ». A Anvers par exemple, des syndicalistes ont été menacés de SAC s’ils ne cessaient pas de tracter devant un Delhaize. De la même façon, la loi vise particulièrement les jeunes (14 ans !) parce qu’ils se sont assis sur le dossier d’un banc par exemple,…
Face à cet état de fait, militants et organisations ont décidées de se réunir dans une plateforme commune pour s’opposer à ce régime. La plateforme est née de la réunion de nombreux militants, délégués syndicaux, jeunes, … ayant reçu des SAC dans le cadre de la manifestation antifasciste du 17 juin 2012 et de la manifestation « contre le banquet des riches » qui dénonçait le pouvoir de l’élite politique et financière européenne. Nous avons voulu collectiviser la résistance à ces amendes.
Pour la plateforme StopSAC, le pouvoir arbitraire donné aux communes criminalise sans raison l’ensemble de la population en détruisant notre capacité à nous protéger contre les abus de pouvoir. La plateforme entend fédérer et construire une opposition collective à ce système autour de 5 revendications :
- STOP à l’arbitraire : pour une justice équitable et accessible à tous. Abolition du système SAC
- Être jeune n’est pas une incivilité; Stop au harcèlement !
- Manifester est un droit; Stop à la répression !
- Pas de SAC pour combler les déficits communaux; Aux responsables de la crise de payer !
- Stop à la criminalisation; Pour des solutions sociales aux problèmes sociaux
Nous ne payerons pas ! Luttons pour notre avenir !
La plateforme construit plusieurs actions.
Nous refusons de nous laisser individualiser par l’arbitraire et la répression. Nous voulons réunir les personnes qui veulent s’opposer à ce système pour sensibiliser, mobiliser et mener des actions collectives.
Pour nous soutenir vous pouvez signer la motion ci-dessous dans avec votre association, organisation ou délégation syndicale.
Motion : [nom de l’association/délégation/organisation] défend les principes et les droits fondamentaux à la base du droit et de la démocratie. Nous considérons que l’introduction d’un système d’amendes arbitraires met gravement en danger ces droits et principes, notamment du point de vue de la liberté d’expression et de la possibilité de défendre ces droits. Nous soutenons donc la plateforme StopSAC dans son opposition au système des SAC et à son extension. Dans un souci de solidarité avec ceux qui sont poursuivis pour avoir voulu défendre leurs droits (à l’espace public, leurs droits sociaux et politiques) [nom de l’association/délégation/organisation] s’engage aussi à verser [montant] sur le compte BE09 5230 8059 5557.
Nous nous rassemblons pour pouvoir agir afin de faire entendre notre message. Nous menons donc des actions collectives. Les deux grands rendez-vous sont :
Manifestation du 29 juin 2013 :
La manifestation du 29 juin est le résultat d’un appel spontané, né de la frustration de voir le gouvernement faire la sourde oreille malgré l’opposition généralisée à la nouvelle loi sur les Sanctions Administratives Communales. Cet appel a immédiatement rencontré un vif succès, une preuve de plus de l’opposition à ce système.
A l’appel d’un indigné de la VUB rejoint par plusieurs organisations dont stopsac, plus de 1500 personnes se sont déjà engagées à se réunir le samedi 29 juin à 14h à la gare centrale de Bruxelles pour une manifestation nationale.
Manifestation du 26 octobre 2013 :
La manifestation veut relancer la campagne contre les SAC dés la rentrée. Elle vise à rassembler toutes les oppositions au système. L’appel se structure donc autour des revendications qui résument ces oppositions :
- STOP à l’arbitraire : pour une justice équitable et accessible à tous. Abolition du système SAC
- Être jeune n’est pas une incivilité; Stop au harcèlement !
- Manifester est un droit; Stop à la répression !
- Pas de SAC pour combler les déficits communaux; Aux responsables de la crise de payer !
- Stop à la criminalisation; Pour des solutions sociales aux problèmes sociaux
Nous ne payerons pas ! Luttons pour notre avenir !
Contestation juridique :
Notre action juridique organise collectivement la défense des personnes criminalisées par des SAC et cherche à obtenir une jurisprudence qui rendrait l’application du système difficile voire impossible.
De nombreux militants, délégués syndicaux, jeunes, … font partie des personnes ayant reçu des amendes dans le cadre de la manifestation « contre le banquet des riches » qui dénonçait le pouvoir de l’élite politique et financière européenne. A l’initiative des Comités Action Europe, plus de 300 personnes s’étaient réunies pour dénoncer ce banquet luxueux, où l’on fêtait l’austérité avec champagne et petits fours dans une ville ou 20% de la population est au chômage.
Plus de 100 personnes ont été arrêtées suite à cette manifestation. De nombreuses personnes parmi les arrêtés ont par la suite reçu des SAC pour avoir gêné la circulation. Le rassemblement de ces militants criminalisés est à l’origine de la plateforme StopSAC. Nous avons voulu collectiviser la résistance à ces amendes.
Nous avons donc rentré 31 recours contre ces SAC. Au delà de la défense des militants individuels, l’objectif sous-jacent est de ne pas se plier à une mesure injuste, mais surtout d’essayer de gagner ce procès afin de créer un précédent qui rendrait la loi difficile voire impossible à appliquer.
Nous espérons que vous rejoindrez cette lutte et pouvoir compter sur votre solidarité politique et si possible matérielle. Nous nous tenons bien sûr à votre disposition pour les questions éventuelles.
En solidarité, La plateforme stopsac.be