NON aux Sanctions Administratives Communales !
Les Etudiants de Gauche Actifs vont, entre autres, mener campagne contre les Sanctions Administratives Communales (SAC). Une action aura lieu à Bruxelles le 18 février prochain à l’initiative de la campagne contre la répression policière ‘‘Stop répression’’, initiée par la JOC et la JOCF. Nous en avons discuté avec Antoine, membre d’EGA-ACJ (Athénée Charles Janssens).
Bonjour Antoine, peux-tu te présenter à nos lecteurs?
Je suis étudiant en rhéto à l’Athénée Charles Janssens, à Bruxelles, et je suis membre de la section d’EGA dans mon école. J’ai reçu une amende administrative suite à une manifestation contre le ‘‘banquet des riches’’ pour avoir manifesté contre leur austérité. Cette amende pourrait me coûter jusqu’à 135 €.
Une amende administrative? Qu’est ce que c’est?
Une SAC, sanction administrative communale, c’est une amende qui a été crée pour sanctionner les nuisances. En octobre, en pleine période électorale, les autorités ont décidé d’élargir son application aux jeunes de 14 ans et d’augmenter son coût pour le mettre à 350€ maximum. Une SAC, c’est notamment une attaque directe pour handicaper la jeunesse en lutte qui s’oppose à la politique néolibérale.
Peux-tu nous en dire un peu plus sur ce ‘‘banquet des riches’’ ?
Le 11 octobre dernier, les Amis de l’Europe, un des plus grands lobbys européen composé d’industriels, se réunissait la journée et organisait ensuite dans la soirée un banquet de luxe auquel étaient invitées des personnalités capitalistes comme Soros, Davignon, Baroso et Van Rompuy. Tout le gratin distributeur d’austérité était réuni pour se goinfrer pendant que le peuple crie famine derrière la porte.
Nous étions donc devant le palais d’Egmont, le lieu initial du banquet, lorsque nous avons appris qu’ils s’étaient enfuis au Cercle de Lorraine. Nous nous sommes alors dirigés vers l’endroit concerné, et une manifestation spontanée s’est formée.
Que penses-tu de l’ampleur de la répression ?
Nous protestions pacifiquement contre l’austérité devant le Cercle de Lorraine, sans volonté ‘‘d’envahir les lieux’’. Après l’arrivée des robocops, nous avons décidé de partir en manifestation. A un moment, la police nous a encerclés et, après une longue attente, ils ont menotté 145 d’entre nous. Ils nous ont embarqués en cellule pour nous relâcher quelques heures plus tard, à deux heures du matin. Les autorités ont porté une attaque frontale contre un droit fondamental : le droit à la liberté d’expression.
Dans le recommandé de la police que j’ai reçu, il est indiqué que j’ai violé l’article 30 du règlement de la police de la Ville de Bruxelles, qui interdit de former ou de prendre part à une manifestation perturbant l’ordre public. C’est vrai, je suis prêt à reconnaitre que nous avons bloqué la circulation de la petite ceinture… pendant même pas deux minutes ! Et puis, la police n’a pas non plus fait grand chose pour nous empêcher de bloquer la circulation, puisqu’elle nous a arrêtés sur la route, en bloquant encore plus la circulation ! Mais dans ce même recommandé, la police a bien sûr oublié de préciser que j’ai été retenu plusieurs heures, sans recevoir ni d’eau ni de nourriture et sans avoir eu accès aux toilettes…
Je pense que cette répression est abusive, et je m’appuierai en citant un dernier exemple : à Belfast, pendant un mois, des émeutes ont fait rage causant de gros dégâts et 70 blessés chez la police. A la fin du mois, les autorités avaient arrêté 106 personnes. Nous, nous menions une manifestation pacifique, il n’y a eu aucun débordement, et la police a quand même battu ce record en une soirée seulement…
Connais-tu d’autres exemples de violences policières et de politiques répressives contre les mouvements de jeunes ?
Un autre exemple de politique répressive ? Bien sûr ! La “combi-taxe” ! Cette magnifique invention, c’est une taxe infligée à près de 400 jeunes à Gand qui se sont fait arrêtés après une action antifasciste. La justification de cette taxe? Le remboursement des frais de transport des véhicules de la police du lieu de l’arrestation aux cellules. Un exemple de violence policière maintenant : en juin 2012, à Ixelles, se tenait une manifestation de populiste de droite réactionnaires et d’extrême-droite, avec des membres de Nation et du Parti Populaire. Une contre-manif a eu lieu, violemment réprimée. Deux antifascistes ont été envoyés aux urgences alors que les militants d’extrême-droite pouvaient défiler sans problème, sous la protection ouverte de la police !
Avec EGA, vous allez mener campagne contre ces amendes ?
Et comment que nous allons mener campagne ! Cette nouvelle attaque doit absolument être dénoncée ! Après les attaques contre l’enseignement (qui continuent avec par exemple le décret Paysage de Marcourt), ils veulent attaquer les jeunes directement et pour n’importe quel prétexte ! Des SAC ont même été donnés à des jeunes pour avoir joué dans la neige !
Nous commencerons par une action le 18 février, à 18h, devant la maison communale de Bruxelles. Nous allons mobiliser le plus de monde possible, avec d’autres, pour montrer aux riches que les jeunes ne sont pas bons qu’à prendre des amendes !
Venez manifester ce lundi 18 février, à 18h, face à l’Hôtel de Ville de Bruxelles (Grand Place)
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Quelques éléments de notre lettre de contestation d’une sanction administrative pour une manifestation pacifique
‘‘Les patrons éprouvent une aversion profonde pour toute forme de réglementation capable de nuire à leurs profits, le marché n’est jamais assez libre. La liberté d’expression, par contre, doit être la plus réglementée possible, sous peine d’amendes ou de répression.’’
‘‘L’action pour laquelle vous envisagez d’infliger une sanction n’est pas une incivilité mais une action politique qui relève de la liberté d’expression et de manifestation, acquis démocratique du mouvement ouvrier protégé notamment par la Constitution (art. 19 et 26) et la Convention européenne des droits de l’homme (art. 10 et 11).’’
‘‘Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’obligation de demander une autorisation préalable pour manifester ne peut pas devenir un obstacle qui viderait la liberté d’expression de sa substance. (…) infliger une sanction, même légère, à des manifestants pour avoir exprimé pacifiquement leur point de vue dans l’espace public revient à violer leur liberté d’expression et de réunion, même si la manifestation, n’était pas formellement autorisée ou avait été annoncée après le délai réglementaire.’’
‘‘Compte tenu de tous ces éléments, il faut considérer que la sanction administrative en projet viole le principe de liberté d’expression et de manifestation pacifique (et l’article 11 de la CEDH tel qu’interprété par la Cour européenne). Votre sanction serait tout simplement liberticide, non seulement parce qu’elle n’est pas « nécessaire dans une société démocratique », mais aussi parce qu’elle tend à dissuader les citoyens d’exprimer pacifiquement leur opinion dans l’espace public.’’
Lettre de contestation en entier